Deux hommes du Pas-de-Calais ont été condamnés à un an de prison et à une amende de 15 000 euros pour avoir revendu des services IPTV piratés. Bien que ce […]
Arthur Mensch, représentant de Mistral AI, a exprimé son soutien à l’instauration d’une contribution obligatoire des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle en Europe, afin de renforcer la protection des droits […]
Une nouvelle proposition de loi adoptée par le Sénat vise à instaurer une présomption d'utilisation des contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’intelligence artificielle. Cette initiative est […]
Le 8 avril, la sénatrice Laure Darcos a introduit une proposition de loi visant à protéger les droits d'auteur des artistes face à l’essor de l’intelligence artificielle. Cette initiative cherche […]
Les sénateurs français s’apprêtent à examiner une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle. Ce texte, prévu pour être débattu le 8 avril […]
Le Parlement européen a récemment adopté un rapport d’initiative qui vise à clarifier l’application des droits d’auteur sur les plateformes d’intelligence artificielle. Ce projet est perçu comme un pas essentiel […]