Étiquette : droit d’auteur

» 17 juin 2026

Arthur Mensch, représentant de Mistral AI, a exprimé son soutien à l’instauration d’une contribution obligatoire des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle en Europe, afin de renforcer la protection des droits […]

» 13 juin 2026

Une nouvelle proposition de loi adoptée par le Sénat vise à instaurer une présomption d'utilisation des contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’intelligence artificielle. Cette initiative est […]

» 31 mai 2026

Le 8 avril, la sénatrice Laure Darcos a introduit une proposition de loi visant à protéger les droits d'auteur des artistes face à l’essor de l’intelligence artificielle. Cette initiative cherche […]

» 22 mai 2026

Les sénateurs français s’apprêtent à examiner une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle. Ce texte, prévu pour être débattu le 8 avril […]

» 11 mai 2026

Le Parlement européen a récemment adopté un rapport d’initiative qui vise à clarifier l’application des droits d’auteur sur les plateformes d’intelligence artificielle. Ce projet est perçu comme un pas essentiel […]

» 15 avril 2026

Des actions en justice ont été engagées contre ByteDance par plusieurs studios et plateformes. Ils contestent le générateur vidéo Seedance 2.0, accusé d'enfreindre des droits d’auteur. En attendant, ByteDance a […]

» 15 avril 2026

Les studios américains réagissent à une vidéo créée par Seedance 2.0. Ce logiciel de ByteDance a généré un combat entre deux stars, ravivant les craintes autour de l’IA. Cela soulève […]

error: Content is protected !!