Étiquette : législation

» 5 juillet 2026

À partir de ce dimanche, tous les ordinateurs portables vendus en France doivent être équipés d'un port USB-C. Cette nouvelle règle, émise par un décret de décembre 2023, vise à […]

» 13 juin 2026

La récente législation visant à simplifier l'installation des centres de données en France répond à des demandes pressantes de la filière, qui souhaite une accélération des processus pour de nouveaux […]

» 1 juin 2026

Une proposition de loi visant à protéger les contenus culturels face à l’utilisation abusive par l’intelligence artificielle a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette initiative, soutenue par la […]

» 22 mai 2026

Les sénateurs français s’apprêtent à examiner une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle. Ce texte, prévu pour être débattu le 8 avril […]

» 10 mai 2026

Le Sénat a récemment voté en faveur d’une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des téléphones portables dans les lycées, une mesure déjà soutenue par l’Assemblée nationale. Cette initiative, […]

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