Étiquette : loi

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Une proposition de loi débattue au Sénat vise à renforcer les droits des artistes en matière d’utilisation de leurs œuvres par les technologies d’intelligence artificielle. Ce texte stipule que ce […]

» 12 mai 2026

L’Assemblée nationale a donné son feu vert à un projet de loi permettant l’expérimentation de la surveillance algorithmique dans les commerces jusqu’à fin 2027. Initié par un député Renaissance et […]

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