Le 17 décembre, la commission de la culture du Sénat examinera une proposition de loi qui vise à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, une mesure qui pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage du droit d’auteur. Bien que ce texte soit succinct, son impact pourrait être considérable, car il cherche à réguler les modèles d’IA qui s’appuient sur des contenus protégés pour leur apprentissage, soulignant ainsi la nécessité d’un cadre juridique adapté à cette technologie en plein essor.
Proposition de loi au Sénat pour encadrer l’IA générative et le droit d’auteur
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