Étiquette : droits d’auteur

» 18 septembre 2026

Près de 300 quotidiens français se regroupent pour intenter une action en justice contre la société américaine Brave, accusée d’exploiter leurs contenus via l’intelligence artificielle. Cette initiative marque un tournant […]

» 15 septembre 2026

L’Apig, qui représente près de 300 quotidiens français, a décidé de poursuivre en justice la société américaine Brave, développant un navigateur internet et un moteur de recherche. Cette action légale […]

» 14 septembre 2026

Le Sénat a adopté un projet de loi visant à obliger les entreprises d’intelligence artificielle à rémunérer les ayants droit pour l’utilisation de leurs contenus. Ce texte, qui doit encore […]

» 27 août 2026

L’Office malagasy des droits d’auteur (OMDA) a exprimé ses inquiétudes face à l’utilisation croissante de l'intelligence artificielle pour modifier et diffuser des œuvres artistiques sans le consentement de leurs créateurs, […]

» 18 août 2026

Cinq grands éditeurs, dont Hachette, accusent Meta d’avoir illégalement téléchargé des millions d’œuvres protégées afin de nourrir son modèle d’intelligence artificielle, Llama. Selon les plaignants, cette démarche constitue l’une des […]

» 27 juillet 2026

Le Conseil d’État a approuvé une loi facilitant la protection des œuvres des créateurs. Cette mesure établit une présomption d'exploitation des contenus par les générateurs d’IA. Elle vise à alléger […]

» 14 juillet 2026

L’Encyclopedia Britannica et Merriam-Webster ont récemment engagé une action en justice contre OpenAI, accusant l'entreprise d'utiliser leurs contenus sans autorisation. Cette poursuite, déposée devant le tribunal fédéral de New York, […]

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