Le Conseil d’État a approuvé une loi facilitant la protection des œuvres des créateurs. Cette mesure établit une présomption d'exploitation des contenus par les générateurs d’IA. Elle vise à alléger […]
L’Encyclopedia Britannica et Merriam-Webster ont récemment engagé une action en justice contre OpenAI, accusant l'entreprise d'utiliser leurs contenus sans autorisation. Cette poursuite, déposée devant le tribunal fédéral de New York, […]
La problématique de l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle suscite un débat intense en Europe, opposant les droits d’auteur aux ambitions des entreprises technologiques. En France, un groupe de sénateurs a […]
L’Encyclopædia Britannica a déposé une plainte contre OpenAI, affirmant que la société a utilisé illégalement près de 100 000 de ses articles pour former son modèle d’intelligence artificielle, ChatGPT. De […]
Un groupe de 25 doubleurs français a décidé de prendre des mesures légales contre deux plateformes américaines, Fish Audio et VoiceDub. Ces artistes réclament le retrait de contenus générés par […]
Warner Bros et Disney ont récemment obtenu gain de cause dans une affaire de piratage qui a conduit la justice à condamner les créateurs du site de streaming illégal Full-Stream […]
Vingt-cinq doubleurs français ont récemment réussi à faire retirer des contenus litigieux utilisant leurs voix par des plateformes d’intelligence artificielle, Fish Audio et VoiceDub. Ces mises en demeure avaient été […]
La cour d’appel de Paris a décidé que les fournisseurs de DNS alternatifs, tels que Google, Cloudflare et Cisco, doivent bloquer l'accès aux sites de streaming et d’IPTV considérés comme […]
Les studios américains et certaines plateformes de streaming ont attaqué ByteDance en justice en raison de Seedance 2.0, un générateur vidéo par intelligence artificielle qui utilise des œuvres protégées pour […]
Le 10 mars 2026, le Parlement européen examinera un rapport sur les enjeux de l’intelligence artificielle en matière de droits d’auteur. Une des propositions inclut l’obligation pour les fournisseurs d’IA […]